Charte déontologique & éthique

Ideal Medical Projects SASU exerce son activité d'ingénierie biomédicale dans des environnements complexes, impliquant des États, des bailleurs internationaux (KfW, AFD, banques de développement) et des établissements de santé publics ou privés dans des pays émergents ou en développement.

Dans ce contexte, le respect de principes éthiques stricts constitue non seulement une obligation morale, mais une condition fondamentale de crédibilité et d'efficacité. La présente charte formalise les engagements qu'Ideal Medical Projects s'impose à lui-même et demande à l'ensemble de ses partenaires, sous-traitants et prestataires de respecter.

Ideal Medical Projects ne détient aucune participation, directe ou indirecte, dans le capital d'un fabricant ou distributeur d'équipements médicaux. Aucun accord d'exclusivité, aucune commission ou rétribution occulte n'est accepté de la part d'un fournisseur.

Le choix des équipements et des prestataires repose exclusivement sur des critères objectifs : pertinence clinique, qualité technique, adéquation au contexte local, rapport qualité/coût et fiabilité du service après-vente.

• Aucune exclusivité contractuelle avec un fabricant ou un distributeur
• Aucune rémunération conditionnée au choix d'un fournisseur particulier
• Déclaration systématique de tout lien d'intérêt potentiel
• Processus de sélection transparent et documenté

Ideal Medical Projects s'engage à fournir à ses clients une information complète, exacte et loyale sur les solutions proposées, leurs coûts réels, leurs avantages et leurs limites. Aucune information susceptible d'induire en erreur ne sera communiquée ou omise délibérément.

Les comptes rendus de mission, rapports techniques et documents contractuels reflètent fidèlement la réalité du projet, y compris lorsque celle-ci est défavorable ou complexe.

Dans tout projet hospitalier, le patient est la finalité ultime. Toutes les décisions relatives au choix des équipements, à leur dimensionnement et à leur mise en service sont prises en priorité au regard de leur impact sur la qualité des soins et la sécurité des patients.

Ideal Medical Projects refuse tout compromis sur la qualité des équipements qui pourrait mettre en danger les patients ou le personnel soignant, quel que soit le niveau de contrainte budgétaire.

Ideal Medical Projects se conforme strictement aux législations françaises et internationales en matière de lutte contre la corruption, notamment la loi Sapin II (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016) et la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers.

• Interdiction absolue de toute forme de corruption active ou passive
• Refus de tout paiement de facilitation
• Diligence raisonnable sur les partenaires et sous-traitants (KYC/KYP)
• Procédures internes de détection et de signalement
• Formation du personnel sur les risques de corruption

Tout manquement à ces principes de la part d'un partenaire entraîne la résiliation immédiate de la relation contractuelle.

Ideal Medical Projects s'engage à prendre en compte, dans la conduite de ses missions, les enjeux sociaux et environnementaux des pays d'intervention :

• Priorité aux fournisseurs disposant de certifications qualité reconnues (ISO 13485, CE, FDA)
• Attention portée aux conditions de fabrication et aux droits des travailleurs
• Prise en compte des réglementations locales en matière d'environnement
• Optimisation logistique pour réduire l'empreinte carbone des projets

Ideal Medical Projects considère que l'autonomie durable des équipes locales constitue un critère de réussite à part entière. Chaque mission intègre systématiquement un volet de transfert de compétences : formation des utilisateurs, formation des techniciens de maintenance, mise en place de protocoles et de procédures adaptées au contexte local.

L'objectif est que les établissements de santé bénéficiaires soient pleinement autonomes dans la gestion, l'utilisation et la maintenance de leurs équipements à l'issue de notre intervention.

La présente charte est communiquée à l'ensemble des partenaires, sous-traitants et prestataires d'Ideal Medical Projects. Leur adhésion à ces principes est une condition préalable à toute collaboration.

Ideal Medical Projects se réserve le droit de mettre fin à toute relation contractuelle avec un partenaire dont le comportement serait contraire aux valeurs énoncées dans la présente charte.

Pour toute question relative à la présente charte ou pour signaler un manquement présumé, contactez-nous à : imp@ideal-medical.com